Que risque-t-on en cas de contrôle sur une exploitation agricole ?
Les exploitations agricoles sont soumises à divers contrôles : aides Pac, environnement, eau, sécurité sanitaire… En cas de non-conformité, les risques vont de la simple mise en demeure aux sanctions financières, voire aux poursuites. Une bonne préparation est essentielle pour éviter ces écueils : tenir ses documents à jour, vérifier la conformité des installations et respecter la réglementation. Voici un tour d’horizon des contrôles possibles et des clés pour les aborder sereinement.
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Les exploitations agricoles sont soumises à divers contrôles pour vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur. Ces contrôles peuvent être économiques, liés aux aides Pac et aux critères de conditionnalité (environnement, bien-être animal, santé publique), ou réglementaires, portant sur l’environnement (directive nitrates, ICPE), l’élevage (identification, santé animale et bien-être des animaux) et l’utilisation des produits phytosanitaires.
D’autres organismes réalisent des contrôles spécifiques : inspection du travail, MSA, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou répression des fraudes. Pour limiter la fréquence des contrôles sur une même exploitation, le 4 novembre 2024, le Premier ministre a signé une circulaire instaurant un "contrôle unique" annuel pour les exploitations agricoles. Ce système, coordonné par les préfets, vise à limiter les contrôles physiques à une seule visite par an. Les inspections sur place seront remplacées par des contrôles sur pièces, notamment pour les aides Pac liées aux surfaces, qui seront principalement basés sur des images satellites.
Zoom sur le contrôle des surfaces
Le versement intégral des aides de la Pac, ainsi que des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique, est conditionné au respect de certaines règles couvrant plusieurs domaines. En cas de non-respect de la conditionnalité des aides, des réductions de 1 à 100 % des paiements directs peuvent être appliquées selon la gravité, l’étendue et la persistance du constat.
Le Système de Suivi des Surfaces Agricoles en Temps Réel (3STR) permet de vérifier l'éligibilité des parcelles agricoles pour les aides de la Pac, en utilisant des images satellites et des algorithmes d'intelligence artificielle. Ce système automatise la détection des écarts entre les déclarations des agriculteurs et les données réelles des parcelles. Si une anomalie est identifiée, l'agriculteur peut corriger sa déclaration avant le paiement. Les contrôles sur place subsistent pour les critères non vérifiables par satellite.
Dorothée Rousval : Référente Environnement du Groupe Cogedis
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